le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé à un amendement concernant un article d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Le sous-amendement n°746 de M. Benbrahim a été rejeté par 225 voix contre 26.

• Le projet de loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.

• Ce vote faisait partie de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale.