le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (un amendement à un amendement) déposé par M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand sur l'article 3 (qui a été supprimé) de la proposition de loi.

• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 165 voix contre 89.

• L'Assemblée nationale a donc refusé la modification proposée par M. Tavel.