Scrutin n° 2512 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (un amendement à un amendement) proposé à l'article 3 (supprimé) d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 134 voix contre 116, sans abstention.
• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et amendent les différents articles d'un projet de loi avant son adoption définitive.
• Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 3 (supprimé) n'a pas été modifié par cette proposition.