Scrutin n° 2490 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement à un amendement dans le cadre d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique à l'horizon 2035.
• Le sous-amendement, proposé par M. Benbrahim, a été rejeté par 225 voix contre 25.
• La proposition de loi en discussion vise à définir la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.
• L'article 3 de cette proposition de loi, qui fait l'objet de l'amendement, a finalement été supprimé.