Scrutin n° 2489 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035.
• Le sous-amendement n°761 déposé par M. Benbrahim a été rejeté, avec 27 votes pour, 226 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi vise à fixer les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.
• Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 3 de la loi sera maintenu sans la modification proposée.