le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (une modification d'un amendement) à l'article 3 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique à moyen terme.

• Le sous-amendement a été rejeté par 138 voix contre 115, sans abstention.

• La proposition de loi vise à fixer des objectifs et un cadre pour la politique énergétique et climatique de la France dans les 10 prochaines années.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.