Scrutin n° 2498 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déjà déposé.
• Le sous-amendement a été déposé par le député M. Nury et concernait l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi.
• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 146 voix contre 16, avec 90 abstentions.