Scrutin n° 2501 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025-2035.

Points clés :
• Le sous-amendement n°771 proposait des changements à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi.
• La proposition de loi porte sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour 2025-2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 183 voix contre 68, avec 1 abstention.
• Ce vote fait partie de la procédure d'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale (première lecture).