le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 772 de M. Nury visait à modifier l'amendement n° 503 de M. Armand et des amendements similaires à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 146 voix contre 100, avec 7 abstentions.

• La proposition de loi porte sur la programmation de la politique énergétique et climatique française pour la période 2025-2035.

• L'article 3 (supprimé) de cette proposition de loi était probablement lié à des objectifs ou des mesures concernant la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.