Scrutin n° 2497 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté contre un sous-amendement visant à modifier un article sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement n°773 proposé par M. Bruneau, portant sur un amendement n°503 de M. Armand et des amendements similaires à l'article 3 (supprimé) d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 210 voix contre 44, avec 1 abstention.
• Ce vote indique que la majorité des députés n'ont pas souhaité adopter les changements proposés par le sous-amendement de M. Bruneau à l'article 3 du texte de loi.
• Le projet de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.