le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement proposé par M. Bruneau, visant à modifier un amendement déposé par M. Armand sur l'article 3 d'un projet de loi sur la programmation énergie-climat.

• Le sous-amendement a été rejeté par 109 voix contre 11, avec 96 abstentions.

• Le projet de loi porte sur la programmation de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.

• L'article 3 du texte initial a finalement été supprimé suite à ce vote.