Scrutin n° 2484 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont approuvé un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement, à la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau a été adopté par 161 voix pour, 89 voix contre et 1 abstention.
• La proposition de loi elle-même a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a permis d'apporter des modifications à l'article 3 (supprimé) de cette proposition de loi.