le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n°780 de M. Nury proposait des changements à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Cette proposition de loi définit les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 139 voix contre 110, avec 3 abstentions.

• L'article 3 initial de la proposition de loi a donc été supprimé sans modification.