Scrutin n° 2514 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la transition énergétique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique.
• Le sous-amendement n°781 de M. Bruneau à l'amendement n°503 de M. Armand a été rejeté.
• 102 députés ont voté pour, 124 contre et 25 se sont abstenus.
• La proposition de loi portait sur la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.