Scrutin n° 2513 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce vote portait sur un amendement proposé par M. Alfandari pour modifier un article de la proposition de loi sur la transition énergétique. Cet amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement déposé par M. Alfandari pour modifier l'amendement n°503 de M. Armand sur l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat.
• La proposition de loi en question vise à fixer les objectifs de la France en matière de transition énergétique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement de M. Alfandari a été rejeté par 133 voix contre 115, avec 2 abstentions.
• Ce vote marque donc le rejet de la modification proposée par M. Alfandari sur cet article de la loi.