Scrutin n° 2516 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement déjà déposé sur le projet de loi.
• Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari portait sur l'amendement n° 503 de M. Armand et des amendements similaires à l'article 3 (qui a finalement été supprimé) de la proposition de loi.
• Le sous-amendement a été adopté, avec 183 voix pour, 65 voix contre et 2 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à établir une programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.