le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apportant des modifications à un autre amendement.

• Ce sous-amendement concernait l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement n° 801 a été rejeté par 158 voix contre 93.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée à ce stade, seul ce sous-amendement a fait l'objet du vote.