le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le sous-amendement n°803 visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de changement) de l'article 3 d'une proposition de loi encadrant la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement n°803 a été rejeté, avec 108 voix pour, 141 contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi, visant à définir la stratégie nationale en matière d'énergie et de climat pour les 10 prochaines années, est encore en discussion à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de ce sous-amendement n'empêche pas la poursuite des débats et du processus législatif sur ce texte important pour la transition énergétique du pays.