le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le sous-amendement visant à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergétique a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 3 d'une proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement n° 805 de Amblard a été rejeté par un vote de 152 contre 93, avec 9 abstentions.

• La proposition de loi elle-même est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés débattent et amendent les textes de loi avant de les adopter ou de les rejeter.