le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déjà proposé.

• Ce sous-amendement concernait l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

• Le vote a abouti au rejet du sous-amendement, avec 140 voix contre, 107 voix pour et 6 abstentions.

• La proposition de loi porte sur la programmation de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.