le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n°807 proposait des changements à l'article 3 (qui a été supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Le sous-amendement a été rejeté par 143 voix contre 109, avec 2 abstentions.

• La proposition de loi porte sur la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.

• Les députés ont donc choisi de ne pas adopter les modifications proposées pour cet article de la loi.