le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 808 proposait des changements à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 109 voix pour, 137 voix contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi vise à définir la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.