le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 809 visait à apporter des changements à l'amendement n° 503 et à d'autres amendements similaires à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• Cette proposition de loi définit les objectifs et les moyens pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la France sur la période 2025-2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 150 voix contre 100, avec 2 abstentions.

• Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications qu'il proposait n'ont pas été adoptées par l'Assemblée nationale.