Scrutin n° 2483 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la politique énergétique pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement proposé par le député Amblard, à un amendement déposé par le député Armand, sur l'article 3 d'un projet de loi relatif à la programmation de la politique énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 131 voix contre 117, avec 2 abstentions.
• Ce projet de loi vise à définir les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.
• L'article 3 du texte initial a finalement été supprimé, sans que cet amendement ne soit adopté.