le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par le gouvernement pour modifier un amendement à un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.

• Le sous-amendement du gouvernement a été rejeté par 167 voix contre 58, avec 29 abstentions.

• Cette proposition de loi porte sur la planification de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.

• Le rejet de cet amendement gouvernemental n'empêche pas la poursuite de l'examen de la proposition de loi dans son ensemble.