Scrutin n° 2506 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté contre une modification proposée par le gouvernement sur un article d'un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement du gouvernement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 196 voix contre 57.
• Le projet de loi n'a donc pas été modifié selon la proposition du gouvernement à cet article.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.