Scrutin n° 2609 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation énergétique entre 2025 et 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 156 proposait des changements dans le projet de loi sur la politique énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Seulement 2 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 67 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été modifié par cet amendement rejeté.