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Scrutin n° 2569 · Assemblée nationalel'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juin 202591 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique pour 2025-2035. L'amendement a été rejeté avec 78 votes contre, 9 votes pour et 4 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°172 de M. Schellenberger proposait des changements à la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec une majorité de 78 votes contre, 9 votes pour et 4 abstentions.
• La proposition de loi sur la programmation énergétique définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour cette période.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC86%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR82%(11)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(5)
UDR100%(2)
ECOS67%(6)
RN100%(40)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC86%(7)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR82%(11)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(5)
UDR100%(2)
ECOS67%(6)
RN100%(40)
HOR100%(2)
Résultat du vote
9
78
4
Pour: 9 (9.9%)
Contre: 78 (85.7%)
Abstention: 4 (4.4%)
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