l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique pour 2025-2035. L'amendement a été rejeté avec 78 votes contre, 9 votes pour et 4 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°172 de M. Schellenberger proposait des changements à la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec une majorité de 78 votes contre, 9 votes pour et 4 abstentions.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour cette période.

Points clés :

• L'amendement n°172 de M. Schellenberger proposait des changements à la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec une majorité de 78 votes contre, 9 votes pour et 4 abstentions.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique française pour cette période.

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref