Scrutin n° 2585 · Assemblée nationalel'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans la loi sur la programmation de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la loi sur la programmation de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
• Cet amendement a été proposé par le député M. Bruneau.
• L'amendement a été rejeté, avec seulement 2 votes pour, 70 votes contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que la loi initiale, sans les changements proposés, a été adoptée.