Scrutin n° 2570 · Assemblée nationalel'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Tavel pour changer l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour, 82 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi portant programmation de l'énergie et du climat pour 2025-2035 était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et amendent les textes de loi avant leur adoption définitive.