Scrutin n° 2623 · Assemblée nationalel'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 231 a été proposé par la députée Mme Guetté et a été ajouté à la proposition de loi portant programmation nationale de l'énergie et du climat.
• Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• 46 députés ont voté pour l'amendement, 18 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale.