Scrutin n° 2626 · Assemblée nationalel'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n° 233 proposait des changements dans le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• Cet amendement a été examiné et voté par les députés à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement, avec 10 votes pour, 61 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi initial a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.