Scrutin n° 2622 · Assemblée nationalel'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par un député, M. Tavel, sur le projet de loi portant programmation nationale énergie et climat.
• L'amendement n°235 de M. Tavel a été soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote était 12 voix pour, 63 voix contre et 0 abstention, donc l'amendement a été rejeté.
• Ce projet de loi vise à fixer les objectifs et la stratégie énergétique de la France pour les 10 prochaines années.