Scrutin n° 2615 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et un amendement similaire à l'article 16 bis (qui a été supprimé) de la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique.
• L'amendement a été adopté par 39 voix pour, 33 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi porte sur la planification de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.
• L'article 16 bis, qui a été modifié par l'amendement, faisait partie de cette proposition de loi.