Scrutin n° 2607 · Assemblée nationalel'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 259 de M. Alfandari visait à apporter des changements à la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 16 voix pour, 52 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi initiale, sans les modifications proposées par l'amendement, a donc été adoptée.