Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 283 de M. Armand qui fait partie de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• L'amendement n° 283 a été proposé par le député M. Armand et fait partie d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique du pays pour les 10 prochaines années.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 63 députés ont voté pour l'amendement, 1 a voté contre et 6 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement n° 283 a été adopté par les députés.
