Scrutin n° 2596 · Assemblée nationalel'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°302 proposé par M. Tavel, portant sur l'article 10 de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 56 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi vise à définir la programmation de la politique énergétique française pour la période 2025-2035.
• L'amendement proposait une modification de l'article 10 de cette proposition de loi.