Scrutin n° 2589 · Assemblée nationalel'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 316 de M. Falcon qui modifie l'article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (modification) proposé par un député à un article d'un projet de loi sur la planification énergétique et climatique pour la prochaine décennie.
• L'amendement a été adopté par 48 voix contre 29, sans abstention.
• La proposition de loi dans son ensemble a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 19 juin 2025.