Scrutin n° 2603 · Assemblée nationalel'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n° 318 a été déposé par la députée Mme Stambach-Terrenoir pour modifier l'article 11 bis de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour 2025-2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 10 votes pour, 60 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi traite de la planification nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.