L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la programmation énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• L'amendement n°338 proposait des changements à l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.
• Ce projet de loi a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 23, avec 4 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 du projet de loi sera maintenu sans modification.
