Scrutin n° 2573 · Assemblée nationalel'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique. L'amendement a été rejeté par 79 voix contre 29.

Points clés :
• L'amendement n°339 proposait des changements à l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.
• La proposition de loi établit la feuille de route nationale pour l'énergie et le climat dans les années à venir.
• Les députés ont voté contre l'amendement, avec 79 votes contre et 29 votes pour.
• L'amendement n'a donc pas été adopté et l'article 5 de la loi reste inchangé.