Scrutin n° 2619 · Assemblée nationalel'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n°343 proposé par M. Tavel a été adopté par 51 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.
• Cet amendement modifie le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, qui est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour cette période.
• L'amendement adopté vise à apporter des changements spécifiques à ce projet de loi, sans en changer la nature globale.