Scrutin n° 2595 · Assemblée nationalel'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui modifie la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'amendement a été adopté avec 36 votes pour, 23 votes contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) apporté à la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat.
• L'amendement a été proposé par le député M. Meurin et porte le numéro 349.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec 36 votes pour, 23 votes contre et 3 abstentions.