Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°442 proposé par M. Lenormand concernant la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.
• L'amendement visait à modifier l'article 9 de cette proposition de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 11 votes pour, 46 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat établit un cadre juridique pour la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.
