l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce vote concernait la suppression d'une disposition dans une proposition de loi sur la programmation énergétique du pays. La proposition a été rejetée par la majorité des députés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 21 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Seul 1 député a voté pour la suppression de cet article, 28 députés ont voté contre, et 44 se sont abstenus.

• La proposition de loi a donc été adoptée sans la suppression de l'article 21, qui reste donc dans le texte final.

• Ce vote reflète les différences d'opinions entre les groupes politiques sur les priorités à donner à la politique énergétique française.

Ce vote concernait la suppression d'une disposition dans une proposition de loi sur la programmation énergétique du pays. La proposition a été rejetée par la majorité des députés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 21 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Seul 1 député a voté pour la suppression de cet article, 28 députés ont voté contre, et 44 se sont abstenus.

• La proposition de loi a donc été adoptée sans la suppression de l'article 21, qui reste donc dans le texte final.

• Ce vote reflète les différences d'opinions entre les groupes politiques sur les priorités à donner à la politique énergétique française.

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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