Scrutin n° 2565 · Assemblée nationalel'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n° 463 et un amendement similaire ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements à un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 43 voix pour et 46 voix contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi initial, sans les modifications proposées par l'amendement, a donc été adopté.