Scrutin n° 2610 · Assemblée nationalel'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique, qui a finalement été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 465 proposait des changements dans le projet de loi sur la programmation de la politique énergétique pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 71 députés présents, 26 ont voté pour l'amendement, 45 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté.