Scrutin n° 2591 · Assemblée nationalel'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (changement) proposé par un député à l'article 9 d'une loi sur la programmation énergétique et climatique.
• Cet amendement a été adopté à l'unanimité par les 58 députés présents.
• La proposition de loi sur laquelle portait l'amendement concerne la planification de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.