Scrutin n° 2567 · Assemblée nationalel'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 5 de la proposition de loi.
• Ces amendements étaient portés par Mme Laernoes et visaient à modifier certaines dispositions de la proposition de loi.
• Le résultat du vote a été le rejet de ces deux amendements, avec 31 votes pour, 64 votes contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035 a donc été adoptée sans ces amendements.