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Scrutin n° 2574 Assemblée nationale - l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2574 · Assemblée nationalel'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
Amendement19 juin 2025154 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté pour adopter deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Les amendements n° 568 de M. Armand et un amendement identique ont été adoptés par 100 voix pour, 46 contre et 8 abstentions.
• Ces amendements modifient l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.
• La proposition de loi fixe les objectifs et les moyens d'action de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique pour les 10 prochaines années.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
EPR100%(18)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
Résultat du vote
100
46
8
Pour: 100 (64.9%)
Contre: 46 (29.9%)
Abstention: 8 (5.2%)
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NI
100%
(2)
LIOT100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC91%(11)
ECOS100%(15)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(1)

Abstention

DEM73%(11)

Pour

RN100%(62)
EPR100%(18)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC91%(11)
ECOS100%(15)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(1)

Abstention

DEM73%(11)